J.O. 112 du 15 mai 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Résultats de délibérations

NOR : CSAX0705088X


Par délibération en date du 20 mars 2007, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, de fixer au 13 mai 2007 le terme de l'autorisation temporaire attribuée, le 14 février 2006, à l'Association oyapockoise pour le développement de l'éducation, de la culture et de la communication pour diffuser un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, dénommé Radio Poc à Poc.

Le présent résultat de délibération sera notifié à l'Association oyapockoise pour le développement de l'éducation, de la culture et de la communication et publié au Journal officiel de la République française :

Site : Saint-Georges-de-l'Oyapock (Guyane).

PAR : 50 W.

Fréquence : 99,9 MHz.